Textes juridiques RGPDUE 2016/679 – LQPD 29/2021 – DÉCRET 391/2022                                                                                          Ver. 26.1

  • 1.1 Mentions légales 
  • 1.2 Politique de confidentialité 
  • 1.3 Information complémentaire 

1.1 Mentions légales

DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Conformément aux dispositions applicables en matière de traitement des données personnelles et de protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous vous informons des informations suivantes : 

NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après GRANDVALIRA RESORTS], est propriétaire du site Web grandvalira.com, grandvaliraresorts.com, ordinoarcalis.com, palarinsal.com et sous-domaines, intervenant exclusivement en qualité d’exploitant et gestionnaire des contenus des sites Web, sise Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany - AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principat d’Andorra), NRT A706067F, figurant au registre du Commerce sous le numéro  917870Z, qui est chargé de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Internet susmentionné.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire par courrier postal à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent, ou via les formulaires de contact correspondants :

INTRODUCTION                                                                        

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de ce site Internet. L’accès au site Internet est gratuit, à l’exception du coût relatif à la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès sous contrat avec l’utilisateur.

ACCEPTATION

L’utilisation du portail confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation complète et sans réserve de toutes les dispositions qui figurent dans ces Mentions Légales, dans la version publiée par GRANDVALIRA RESORTS à partir du moment où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales chaque fois qu’il souhaite utiliser le site Internet, car celles-ci peuvent avoir été modifiées.

INFORMATION RELATIVE AUX LIENS HYPERTEXTE « LINKS » 

GRANDVALIRA RESORTS n’est pas responsable des sites Web externes ou de tiers, auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de liens « links » ou de tout autre contenu mis à disposition par des tiers.

L’utilisateur fait usage d’un lien ou accède au site Web de son plein gré et en assume l’entière responsabilité. GRANDVALIRA RESORTS ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par l’intermédiaire d’un lien externe à son site Web grandvalira.com, grandvaliraresorts.com, ordinoarcalis.com, palarinsal.com et sous-domaines. Elle n’est pas responsable en cas de perte, réclamation ou préjudice dérivé de l’utilisation ou mauvaise utilisation d’un lien, ni des informations obtenues par le biais celui-ci, y compris d’autres liens ou sites Web, de l’interruption du service ou de l’accès, de la bonne ou mauvaise utilisation d’un lien lors de la connexion au portail grandvalira.com, grandvaliraresorts.com, ordinoarcalis.com, palarinsal.com et sous-domaines ou de l’accès aux informations d’autres sites à partir de ce dernier.

LIMITATION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

GRANDVALIRA RESORTS fait tout son possible pour éviter des erreurs liées au contenu de ce site Internet.

GRANDVALIRA RESORTS adopte les mesures et les mécanismes nécessaires pour assurer la sécurité des communications et des transactions qui ont lieu via le site Internet, selon l’état de la technologie et en fonction du type de transactions et de services mis à la disposition des utilisateurs.

GRANDVALIRA RESORTS ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être causés au système informatique des utilisateurs pour une cause indépendante ou non imputable à ce site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés par des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques, des pannes ou des déconnexions téléphoniques pendant le fonctionnement opérationnel du système électronique. De plus, GRANDVALIRA RESORTS ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption, d’une erreur ou d’une panne survenant dans le système, du fait d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui y sont connectés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES

La structure, la conception et le mode de présentation des éléments (graphiques, images, fichiers de logos, associations de couleurs et tout autre élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par GRANDVALIRA RESORTS.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, et de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés au paragraphe précédent sont interdites. L’exploitation ne pourra être réalisée que sur autorisation expresse de GRANDVALIRA RESORTS et devra, dans tous les cas, mentionner de manière explicite que GRANDVALIRA RESORTS est la titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

Les documents élaborés par GRANDVALIRA RESORTS sont réservés à un usage privé. Il ne sera en aucun cas possible de supprimer, altérer, éviter ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou les systèmes de sécurité installés.

Sauf autorisation expresse de GRANDVALIRA RESORTS, tout lien vers des « pages finales », « frame » et toute autre manipulation similaire, sont interdits. Les liens doivent toujours être sur la page d’accueil ou la « home page » de grandvalira.com, grandvaliraresorts.com, ordinoarcalis.com, palarinsal.com et sous-domaines.

Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de GRANDVALIRA RESORTS sont protégés par des droits de propriété industrielle, interdisant leur utilisation ou manipulation, sauf autorisation expresse et écrite de GRANDVALIRA RESORTS.

ACHAT EN LIGNE SÉCURISÉ

La sécurité est une priorité pour GRANDVALIRA RESORTS. Par conséquent, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que nos processus de transactions soient sécurisés et que vos informations personnelles soient protégées.

NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

GRANDVALIRA RESORTS ne vous enverra jamais un courrier électronique ni ne vous contactera par téléphone pour vous demander de révéler ou de vérifier le mot de passe de votre compte personnel, vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit, ni tout autre type d’information personnelle. Si quelqu’un vous contacte ou si vous recevez un e-mail non demandé, vous enjoignant à communiquer l’une des informations susmentionnées, nous vous prions de ne pas y répondre et d’en informer immédiatement GRANDVALIRA RESORTS afin que nous puissions enquêter sur l’origine de l’incident.

IDENTIFIEZ LES FAUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES (tentatives d’« usurpation » [spoofing] ou d’« hameçonnage » [phishing])

Ignorez tout courrier électronique vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers un site Internet qui n’appartient pas à GRANDVALIRA RESORTS ou à des sociétés du même groupe, ou vous demandant de procéder à un paiement avec un mode autre que ceux autorisés par GRANDVALIRA RESORTS, car il pourrait s’agir d’une tentative d’usurpation d’identité (« spoofing » ou « phishing »), et il devra être considéré comme frauduleux.

GRANDVALIRA RESORTS utilise le domaine “grandvalira.com, grandvaliraresorts.com, ordinoarcalis.com, palarinsal.com et sous-domaines”  pour ses courriers électroniques. Si vous recevez un courrier électronique sous un autre format, par exemple : grandvalira.security@hotmail.com, il s’agit d’un courrier frauduleux. Certains courriers électroniques pratiquant le phishing contiennent des liens vers des sites Web contenant le terme « GRANDVALIRA RESORTS » dans leur URL, mais ils redirigent vers un site Web complètement différent. Si vous déplacez le pointeur de la souris sur le lien, vous pourrez voir l’URL associée, qui aura probablement un format différent de celles associées aux sites Web authentiques de GRANDVALIRA RESORTS.

Si vous cliquez quand même sur un courrier électronique qui pratique le phishing et que vous êtes redirigé vers une page ressemblant à « Votre Compte » ou à toute autre page similaire vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, veuillez l’ignorer et la considérer comme frauduleuse.

COMMUNIQUEZ TOUTE TENTATIVE DE « phishing »

Envoyez-nous un e-mail via le formulaire de contact et joignez l'e-mail que vous estimez être un faux. En nous fournissant ces informations, vous nous aidez à en déterminer l'origine.

Si vous n’êtes pas en mesure de joindre le courrier électronique frauduleux, renvoyez-le à dpd@grandvaliraresorts.com et ajoutez le plus d’informations possible à son sujet.

 

1.2 Politique de confidentialité

RESPONSABLE

Conformément au contenu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Loi Qualifiée 29/2021 sur la protection des données personnelles (LQPD) et le décret 391/2022 concernant l'adoption du règlement d'application de la LQPD 29/2021, nous vous informons que les données personnelles fournies au travers des formulaires, ainsi que votre adresse e-mail, ont été incluses dans un traitement appartenant à NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après GRANDVALIRA RESORTS], sise : Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany - AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principat d’Andorra), NRT A706067F, Enregistré dans le registre du commerce Nº  917870Z qui est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.

Nous vous informons que les données peuvent être utilisées pour l’envoi par voie électronique d’informations relatives à nos produits et/ou services, à condition que vous nous autorisiez à le faire. Les données pourront faire l’objet d’un profilage, dans le cadre d’un programme de fidélité en fonction de la relation commerciale avec le client et de proposer des offres correspondant à ses préférences. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type d’envois, en envoyant un message indiquant dans l’objet du message « Me désabonner de la liste de distribution » :

Vous pouvez consulter des informations complémentaires et détaillées sur le traitement de vos données au point 1.3 de ce document.

Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation en envoyant une lettre à l’adresse suivante: situé Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany - AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principat d’Andorra) ou en l’envoyant par courrier électronique à dpd@grandvaliraresorts.com en indiquant « Protection des données » dans l’objet du courriel. Si le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique qui formule la demande, il peut demander la fourniture d’informations complémentaires nécessaires pour confirmer son identité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des données des utilisateurs des services qui accèdent au site Web est l’une des priorités de GRANDVALIRA RESORTS. Par le biais de cette politique de confidentialité [ci-après, la Politique] GRANDVALIRA RESORTS informe les utilisateurs de grandvalira.com, grandvaliraresorts.com, ordinoarcalis.com, palarinsal.com et sous-domaines du traitement et des utilisations auxquels sont soumis les données personnelles collectées sur le site Web, afin qu’ils puissent décider librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les informations demandées.

UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Pour améliorer la qualité de nos services, nous utilisons des technologies d'intelligence artificielle (IA), notamment des modèles de langage et des algorithmes automatisés. Ces technologies permettent de traiter et d'analyser les informations pour :

• Fournir des réponses rapides et personnalisées ;

• Détecter des schémas et des tendances afin d'optimiser l'expérience utilisateur ;

• Automatiser les tâches d'assistance et de service client.

L'IA respecte des protocoles et des mesures de sécurité et de confidentialité stricts et ne partage pas vos données avec des tiers non autorisés. Toutes les informations traitées par les systèmes d'IA sont traitées de manière confidentielle et se limitent exclusivement aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

MESURES DE SÉCURITÉ

GRANDVALIRA RESORTS a adopté dans le système d’information les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacun des traitements.

DROITS DES UTILISATEUR

La personne concernée par les données à caractère personnel pourra exercer les droits que la loi lui confère, conformément au Règlement général sur la Protection des Données, la Loi qualifiée 29/2021 et le Décret 391/2022 relative à la protection des données à caractère personnel, et qui sont :

A.- Droit d’accès : La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

B.- Droit de rectification : La personne concernée a le droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes la concernant.

C.- Droit à l’effacement : La personne concernée peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque le consentement est retiré ou lorsque le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

D.- Droit d’opposition : La personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement est effectué légalement sur la base d’un intérêt légitime ou d’un consentement relatif à des finalités publicitaires.

E.- Droit à la portabilité des données : Ce droit peut être exercé lorsque la personne concernée considère que les données collectées dans le cadre de nos traitements doivent être restituées à leur titulaire ou, le cas échéant, transférées à un tiers (sous-traitant).

F.- Droit à la limitation du traitement : Ce droit peut être exercé après l’exercice du droit d’opposition au traitement des données personnelles et, tant que la demande d’opposition n’a pas été résolue, le traitement des données sera limité.

Le responsable du traitement répondra aux demandes dans un délai maximal d’un mois à compter de leur réception, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière, conformément à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, la personne concernée pourra introduire une réclamation auprès de la APDA si elle estime que ses droits n’ont pas été correctement respectés.

CHANGEMENT DE RÈGLEMENT

GRANDVALIRA RESORTS, se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences. Ces modifications seront communiquées aussi longtemps à l’avance que nécessaire sur notre site Internet, sans préjudice de la revendication du consentement nécessaire des personnes concernées lorsqu’il n’est pas considéré comme accordé conformément aux termes de la présente politique.

Si vous avez des doutes, des questions ou des commentaires relatifs à cette norme, n'hésitez pas à nous consulter en nous écrivant à l'adresse suivante :

1.3 Information complémentaire

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RGPD (UE) 2016/679 - LQPD 29/2021- DÉCRET 391/2022

Informations complémentaires

Responsable

  • Identité de la personne responsable du traitement

NEUS DEL VALIRA, S.A.

A706067F
Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principat d’Andorra) 

+376 891 818

  • Identification et contact du DPD

Tecnodret, S.L.

dpd@grandvaliraresorts.com

Représentant UE

  • Identification et contact du Représentant UE

Mallafrè Consultors, SL.U.

e-mail: representant.ue@mallafre-consultors.cat

Finalité

  • Description de la finalité du traitement

Compte tenu du « principe de limitation de la finalité », les données collectées seront traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.

  • Durée de conservation

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires/commerciale tant que vous n’en demanderez pas l’effacement. Nous vous informons que, conformément aux dispositions légales, nous sommes tenus de les conserver pour des raisons fiscales et comptables, et de les mettre à disposition d’une entité publique compétente qui en ferait la demande.

  • Décisions automatisées et profilage

Nous pouvons effectuer certains traitements à l'aide de systèmes automatisés, y compris le profilage, afin d'améliorer votre expérience utilisateur et de vous proposer des informations, des services ou des produits adaptés à vos préférences.

Légitimation

  • Base juridique du traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées, comme indiqué lors de leur collecte, en tenant compte des Bases juridiques identifiées dans le RGPD (UE) 2016/679.

Destinataires

  • Destinataires de la cession

Les données collectées seront communiquées à les sociétés du groupe qui sont indiqués ci-dessous, à certaines fins, dans le strict respect des règles internes de protection des données :

SAETDE, S.A. 
C/ Prat de la Creu 59, 5 Pis Esc. B
AD500 ANDORRA LA VELLA (Principat d’Andorra) 
NRT A700071W
e-mail dpd.saetde@grandvalira.com

ENSISA, S.A. 
Pàrquing del Tarter s/n, Edifici Obac
AD100 EL TARTER-CANILLO (Principat d’Andorra) 
NRT A700159E
e-mail dpd@soldeu.ad
 

SOCIETAT EXPLOTADORA DEL CAMP DE NEU ORDINO ARCALÍS, SOCIETAT ANÒNIMA (SECNOA, SA)
Edf. l'Hortell - Arcalís
AD300 ORDINO (Principat d’Andorra)
NRT A075524C
+376 739 600
E-mail dpd@ordinoarcalis.com

SETAP 365, SA
EDIFICI DE SERVEIS D'ENSISA
EL TARTER AD100 CANILLO - (Principat d'Andorra)
NRT: A-716174-A
Telèfon: +376 890500

ESTACIONS DE MUNTANYA ARINSAL/PAL, S.A.U. (EMAP)
EDIFICI EL PLANELL
PAL / LA MASSANA - (Principat d'Andorra)
E-mail DPD: dpo_pa@palarinsal.com

  • Transferts internationaux de données

S’ils sont prévus, le responsable de traitement ou le sous-traitant en assumera toutes les responsabilités et veillera à ce qu’ils apportent toutes les garanties appropriées établies conformément à l’article 46 du RGPD (UE) 2016/679.

  • Sous-traitants de traitement

Les données pourront être cédées à des sous-traitants de traitement ayant accès à des données et présentant des garanties suffisantes, avec qui seront formalisées les obligations et les responsabilités requises par le RGPD (UE) 2016/679, LQPD 29/2021 et Décret 391/2022

Droits 

Exercice des droits:

La personne concernée pourra exercer les droits dont elle bénéficie, conformément au RGPDUE 2016/679, LQPD 29/2021 et Décret 391/2022, à savoir:

  • Droit de demander l'accès aux données à caractère personnel relatives à la personne concernée.
  • Droit de demander leur rectification ou effacement.
  • Droit de demander la limitation de leur traitement.
  • Droit de s’opposer au traitement.
  • Droit à la portabilité de ses données.

La personne concernée pourra exercer ces droits en envoyant une lettre au responsable de traitement ou un courrier électronique à  dpd@grandvaliraresorts.com Si le responsable du traitement a des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique qui formule la demande, il peut exiger la fourniture d'informations complémentaires nécessaires à la confirmation de son identité. Si la personne concernée agit par l'intermédiaire d'un représentant légal, ce dernier doit justifier de sa représentation légale. 

Si la personne concernée estime que ses droits ont été violés, si elle souhaite en savoir plus et/ou savoir comment exercer ses droits, elle peut s’adresser à l’APDA : https://www.apda.ad Tél.: (+376) 808 115. Carrer Doctor Vilanova, 15-17 (planta-5) -Edifici del Consell General- AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre).